Législation française

 

 

Ajouter des roues, même si l’on n’a pas l’intention de se déplacer souvent, cela permet de convertir le statut de l’habitation en chargement. Ainsi, constructible ou non, plus aucun terrain ne nous résiste ! En France, la Tiny House est considérée par la loi comme une remorque homologuée avec un chargement de bois très bien agencé dessus.

 

 

Pour jouer le jeu,  il est donc nécessaire de respecter les quelques règles du « chargement » :

 

La taille

- Ne pas excéder 2,55 mètres de large (Décret n°97-572 du 30 mai 1997), soit la taille de nos bus de ville. Eh oui, sinon nous constituerions un convoi exceptionnel et devrions payer un bon millier d’euros à chaque déplacement.

- Ne pas excéder 4,30m de hauteur, sachant que c'est la hauteur minimale des ponts sur autoroute ! Par précaution, nous avons choisi une hauteur de 4,10m pour notre prototype.

- La longueur n’est en théorie pas limitée.

 

 

Le poids et le permis de conduire

 

Avec un Permis B !

- Depuis le 19 janvier 2013, il est possible de tracter une Tiny House supérieure à 750 kg - avec un simple permis B, à deux conditions :

      - que le véhicule tracteur soit plus lourd que le véhicule tracté ;

      - que le PTRA, soit le PTAC du véhicule tracteur + le PTAC de la remorque n'excède pas 3500 kg.

Une fois ces deux conditions bien en tête, vous pouvez calculer le poids maximum tractable d'après la carte grise de votre véhicule tracteur selon la formule suivante : PTRA - PTAC = poids maximum tractable (plus de détails ici).

 

 

Avec un Permis B96

Avec un PTRA supérieur à 3.5 tonnes et ne dépassant pas 4.250 tonnes, le permis B suffit à condition que le titulaire du permis ait suivi une formation de 7 heures , autrement dit la formation du permis B96 (source : ici).

 

 

Avec un Permis BE

- La Tiny House, ainsi que la remorque habilitée à la porter ne doivent pas excéder 3,5 tonnes pour les détenteurs d’un permis BE, (pour plus de renseignements, c’est ici ).

Il vous faut donc un véhicule capable de tracter jusqu'à 3,5 tonnes, soit qui possède en général un PTRA d'au moins 7 tonnes.
En France, un utilitaire de type Iveco Daily peut convenir à ce genre d'usage. Ou alors, un 4x4 très puissant (attention, beaucoup d'entre eux s’arrêtent à 3,2 t autorisées en charge, il faut bien regarder la carte grise). 

Le plus commode reste encore, si l'on ne souhaite se déplacer que ponctuellement, d'avoir un ami déjà en possession du véhicule et du permis. De plus, celui-ci aura probablement d'avantage d’expérience que vous, n'étant pas un novice.

 

Pas de permis de construire !

- Nous sommes toujours avec cette idée de chargement, aussi en THÉORIE on en fait ce qu'on veut. Mais soyons raisonnables, si la Tiny est nouvelle, les roulottes et les caravanes existent déjà depuis longtemps. Elles nécessitent une autorisation de la mairie au delà de trois mois de stationnement. Le mieux est donc d'être prévenant et en bon terme avec sa mairie.

 

 

 

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Coordonnées

Romain SAUNIER & Pauline FAGUÉ

Lieu-dit Le Brandeau, 24610

Saint-Méard de Gurçon - Dordogne

Mail : lamaisonquichemine@gmail.com